Le processus de réalisation d'une opération routière

La réalisation d’une opération routière est un processus long et complexe comprenant différentes étapes de réalisation.
Les études techniques et la concertation avec le public occupent une part importante dans le déroulement du projet.

Le montant de l'opération étant compris entre 150 et 300 millions d'euros, l’article L121-8 du code de l’Environnement prévoit un dispositif particulier d'information du public. Selon les cas, la Commission nationale de débat public peut être saisie eu tn débat public peut  éventuellement être organisé.

Dans le cas du Contournement Ouest de Montpellier, compte-tenu des précédentes phases de concertation organisées précédemment, l'Etat, maître d'ouvrage de l'opération, n'a pas saisi directement la CNDP. Une information du public a eu lieu dans les formes réglementaires pour permettre la saisine éventuelle de la CNDP par d'autres acteurs selon les conditions prévues par la loi.

Aucune saisine n'ayant eu lieu, une nouvelle phase de concertation peut s'engager. Cette concertation s’inscrit dans un cadre légal réglementaire décrit dans les textes (article L103-2 du code de l’urbanisme).

  • Avis d'information CNDP
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