Commission Nationale de Débat Public

Projet de Contournement Ouest de Montpellier


Avis d'information du public, en application de l’article L121-8 du code de l’Environnement

LE CONTEXTE DU PROJET ET SES OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Le Contournement Ouest de Montpellier (COM) constitue une pièce essentielle du contournement urbain de l’agglomération de Montpellier et du réseau routier structurant.
Le Contournement Ouest de Montpellier vise des objectifs multiples :

  • Assurer une meilleure desserte de la zone urbaine de Montpellier depuis l’Ouest en complétant le réseau armature du contournement urbain routier,
  • Relier A750 et A709*,
  • Contenir la circulation d’échanges péri-urbains et  de transit sur un itinéraire adapté, afin de rendre son usage à la voirie secondaire des quartiers traversés,
  • Valoriser les accès au réseau multimodal pour limiter le trafic routier vers le centre urbain.

* A709 est le nouveau nom attribué à la portion de l'A9 existante desservant Montpellier. Le nom d’A9 sera réservé, dès fin 2017, à la section nouvelle.

LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

Le projet de Contournement Ouest de Montpellier est une route à 2x2 voies qui emprunte un couloir déjà existant formé par la RD132, la RD132-E2 et la RD612, sur le périmètre des communes de Saint-Jean-de-Védas, Montpellier et Juvignac.

En outre, ce nouvel aménagement propose :

  • des carrefours dénivelés favorisant la fluidité du trafic en connexion avec A750 et A709, en croisement avec RD5, RD 613, et en interface avec le tram T2.
  • des aménagements intégrant le rétablissement des voies douces existantes et la continuité des modes alternatifs.

DÉCISION CONCERNANT LA SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC

Le projet de Contournement Ouest de Montpellier est encadré par les articles L121-8-II  du code de l’environnement, imposant à tout projet d'aménagement estimé entre 150 et 300 millions d'euros d'être rendu public.

Le projet ayant déjà fait l'objet de 2 concertations publiques en 2004 et 2006, étant inscrit dans les différents plans d'aménagements territoriaux (DVA de Montpellier, SCoT et PDU de la métropole) et rentrant aujourd’hui dans une nouvelle phase de concertation (modalités de concertation décrites suivant), le Maître d'Ouvrage décide, en conformité avec le code de l’Environnement, de ne pas saisir la CNDP.

SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC PAR UN TIERS

La CNDP peut être saisie par des tiers identifiés par le code de l’Environnement : dix parlementaires, un conseil régional, un conseil général, un conseil municipal ou un établissement public de coopération intercommunale ayant une compétence en matière d'aménagement de l'espace, territorialement intéressés ou par l'une des associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national.
Cette saisine doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication et, dans le cas présent, peut aboutir à trois types de décision de la part de la CNDP :

  • l’organisation d’un débat public
  • la nomination d’un garant pour superviser la concertation de 2016,
  • la validation des modalités de concertations proposées par le Maître d’Ouvrage.

MODALITÉS DE LA CONCERTATION

 Une concertation publique encadrée par l’article L103-2 du code de l’Urbanisme sera ouverte en septembre 2016 pour recueillir l'avis de l'ensemble des acteurs du territoire concernés par le projet de Contournement Ouest de Montpellier.
Pour permettre la prise de connaissance et l'expression directe de tous les publics sur le sujet, la DREAL Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées mettra en place un dispositif multicanal de recueil des avis :

  • Des registres de concertation en mairies et à proximité des expositions présentant le projet;
  • Des réunions publiques ;
  • Une adresse postale et une adresse mail dédiées ;
  • Un formulaire de contact sur le site Internet dédié ;
  • Des rencontres avec les publics spécifiques.

LA MISE À DISPOSITION DU DOSSIER D'INFORMATION

 Le dossier d'information est mis à disposition du public jusqu’au vendredi 09 septembre 2016 :
520 Allée Henri II de Montmorency, 34064 Montpellier, à la DREAL Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;

Il est également consultable en ligne 24h/24 sur le site dédié du projet :  www.contournement-ouest-montpellier.fr.

  • Avis d'information CNDP
  • Dossier d'information CNDP