Politique de Gestion des Données Personnelles

La DREAL Occitanie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site contournement-ouest-montpellier.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le destinataire des données est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné pour ce site internet. 

 

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie
Vanessa Clément - Responsable d’Opérations Routières
Direction Transports
DREAL Occitanie
520 allée Henri II de Montmorency
CS 69007
Téléphone : 04 34 46 65 45
Courriel : vanessa.clement@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez le saisir par courrier, courrier électronique.

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins de concertation ou d'enquête publique, d’analyse statistique et de suivi des avis que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.contournement-ouest-montpellier.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

 

Tableau récapitulatif

MOYENSERVICE RESPONSABLE DU TRAITEMENTFINALITÉGESTION DE LA PÉREMPTION
Formulaire de contact Donnez votre avisContact : Vanessa Clément
Téléphone : 04 34 46 65 45
Courriel : vanessa.clement@developpement-durable.gouv.fr
Avis officiel dans le cadre de l'enquête publique et intégré dans le rapport de la Commission d'Enquête rendu public.Modification, suppression à votre demande
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