Pourquoi une enquête publique ?

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Objectifs généraux de l'enquête publique

La Déclaration d’Utilité Publique d’un projet est une décision de premier ordre. Elle intervient lorsque démonstration est faite que le projet apportera plus de bénéfices que d’impacts défavorables au territoire et à sa population, lui conférant son caractère d’utilité pour tous et d’intérêt général.
L’acte administratif de déclaration d’utilité publique est délivré par l’Etat. Dans le cas du présent projet, cette décision sera prise par arrêté ministériel, de la Ministre de la Transition écologique solidaire.
L’enquête publique est menée par une personne indépendante, n’ayant aucun intérêt personnel à la réalisation du projet : le commissaire enquêteur. Dans le cas du présent dossier, ce commissaire enquêteur est Monsieur Georges Rivieccio ; il a été nommé par le Tribunal administratif de Montpellier.
L’enquête auprès du public est pour lui l’occasion de recueillir les avis de tous, qu’ils soient favorables ou défavorables au projet, qu’ils en pointent des aspects positifs ou contestables.

Afin de pouvoir juger si le projet apportera plus de bénéfices que d’impacts défavorables au territoire et à sa population, le public doit être informé des conclusions d’un ensemble d’études qui amènent des indications sur l’impact du projet sur une multitude de thématiques.
Ces conclusions font l’objet du dossier qui est présenté à l’enquête.
Ce dossier est constitué de 11 pièces, abordant chacune des thématiques différentes.

ENQUETE PUBLIQUE

Suspension
de l'enquête
A partir du 20 mars