Pas de saisine de la CNDP par l'Etat

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Le projet de Contournement Ouest de Montpellier est encadré par les articles L121-8-II du code de l’environnement, imposant à tout projet d'aménagement estimé entre 150 et 300 millions d'euros d'être rendu public.
Le projet ayant déjà fait l'objet de 2 concertations publiques en 2004 et 2006, étant inscrit dans les différents plans d'aménagements territoriaux (DVA de Montpellier, SCoT et PDU de la métropole) et rentrant aujourd’hui dans une nouvelle phase de concertation, le Maître d'Ouvrage décide, en conformité avec le code de l’Environnement, de ne pas saisir la CNDP.

Concertation

Du 19 septembre
au 30 octobre 2016

La parole était à vous !