Enquête Publique Mode d'emploi

Enquête publique du 24 février au 3 avril 2020, suspendue le 20 mars (COVID-19) et reprise du 17 août au 7 septembre 2020

Le projet de Contournement Ouest de Montpellier, objet de la présente enquête publique, est une opération routière visant à assurer une meilleure desserte de la zone urbaine de Montpellier depuis l'Ouest en complétant le réseau armature du contournement urbain routier, à relier l'A750 et l'A709, à contenir la circulation d'échange péri-urbains et de transit sur un itinéraire adapté, afin de rendre son usage à la voirie secondaire des quartiers traversés, et à valoriser les accès au réseau multimodal pour limiter le trafic routier vers le centre urbain.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure démocratique de consultation qui précède la réalisation de projets d’aménagement, d’équipements, d’ouvrages, de travaux ou de documents d’urbanismes   voulus par des personnes publiques ou privées.
L’enquête publique est obligatoire lorsqu’en raison de leur nature, de leur importance ou des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.
L’enquête publique a pour but d’informer la population concernée, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et contre-propositions, mais aussi de permettre à l’autorité compétente de disposer du maximum d’éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
L’enquête publique ouvre à tous l’accès au dossier du projet proposé et constitue de fait un moment privilégié de la vie démocratique.

L’enquête publique est conduite par un commissaire-enquêteur qui, au terme de cette procédure, rédige un rapport comportant :
- La relation du déroulement de l’enquête,
- Une analyse du projet et des observations recueillies,
- Des conclusions motivées.

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, chargé d’une mission de service public, est une personne indépendante et compétente, inscrit sur une liste d’aptitude départementale. Il est désigné par le Président du Tribunal administratif.
Pour cette enquête publique relative au projet du contournement Ouest de Montpellier, le commissaire enquêteur est Monsieur Georges RIVIECCIO, colonel de l’Armée de Terre, retraité.

Le commissaire enquêteur joue un rôle fondamental dans l’application du principe de transparence et de participation du public. Il doit, en effet, être le garant d’une bonne information de ce dernier et recueillir toutes ses observations et propositions pour donner un avis motivé sur le projet. Il doit en outre avoir le souci de respecter scrupuleusement les règles régissant le droit des enquêtes publiques.

Déroulement de l'enquête publique

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet du Contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, au classement/déclassement des voies, initialement prévue du lundi 24 février 2020 à 09h00 au vendredi 3 avril 2020 à 16h30, soit durant quarante jours consécutifs a été suspendue à compter du 20 mars 2020.
Elle est reprise à compter du lundi 17 août 2020 à 9h00 jusqu’au lundi 7 septembre 2020 à 16h30, dans des conditions identiques.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 devront être strictement respectées.

Durant cette période le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

  • à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie, 520, allée Henri II de Montmorency, Montpellier, siège de l’enquête
  • en mairies de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas
  • sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant :
    http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
  • sur le site Internet contournement-ouest-montpellier.fr

Durant cette période le public pourra faire connaître son opinion :

  • sur le registre d’enquête à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie, 520 allée Henri II de Montmorency à Montpellier, siège de l’enquête
  • sur les registres d’enquête, en mairies de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas
  • par voie postale adressé à Monsieur Georges RIVIECCIO, commissaire enquêteur - « Enquête publique Contournement Ouest de Montpellier » - Division Maîtrise d’Ouvrage des routes Nationales - DREAL Occitanie - 520 allée Henri II de Montmorency - 34064 MONTPELLIER Cedex 2
  • par voie électronique sur le site internet www.contournement-ouest-montpellier.fr
  • auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences
Lieux des permanences
DatesHoraires
Mairie de Saint-Jean-de-Védas- lundi 24 février 2020
- samedi 14 mars 2020
14h00 à 17h00
9h00 à 12h00
Mairie de Juvignac- jeudi 5 mars 2020
- samedi 28 mars 2020
14h00 à 17h00
9h00 à 12h00
Mairie de Montpellier- jeudi 12 mars 2020
- jeudi 26 mars 2020
15h00 à 18h00
15h30 à 18h30
DREAL Occitanie- vendredi 3 avril 202013h30 à 16h30
Nouvelles permanences
DatesHoraires
Mairie de Juvignac - lundi 17 août 202014h00 à 17h00
Mairie de Saint-Jean-de-Védas- lundi 27 août 202014h00 à 17h00
DREAL Occitanie- lundi 7 septembre 202014h00 à 16h30

 Après la fin de l’enquête publique

Le commissaire enquêteur remettra dans les huit jours, après réception des registres d’enquête, à la Division Maîtrise d’Ouvrage des routes Nationales - DREAL Occitanie son procès-verbal de synthèse des observations du public.
La Division Maîtrise d’Ouvrage des routes Nationales - DREAL Occitanie adressera, au commissaire enquêteur, dans les quinze jours suivants, son mémoire en réponse aux observations du public.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés dans les 30 jours après la fin de l’enquête publique, sauf demande de prolongation, au Préfet de l’Hérault et à la Présidente du tribunal administratif de Montpellier.
À la diligence du Préfet de l’Hérault, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l'enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales – bureau de l'environnement), à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie et dans les mairies de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas.
Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Approbation - Rejet

La déclaration d'utilité publique concernant le projet de Contournement Ouest de Montpellier emportant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas pourra être délivrée ou rejetée par arrêté ministériel.  
Les classements des voies pourront être validés par délibérations des communes concernées.

Le public peut consulter les textes régissant l’enquête publique et l’insertion de l’enquête dans les procédures administratives à la Pièce A du Dossier d’enquête publique